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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fief Du Petit Bitard

07917016X0002
Autorisé
le 07 août 2017
51 m² de locaux Agriculture 131 641 m² terrain Mauze Sur Le Mignon (79210)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Mauze Sur Le Mignon (79170)
Adresse
Fief Du Petit Bitard
79210 Mauze Sur Le Mignon
Parcelle(s)
ZN 21
ZN 22
ZN 23
Superficie terrain
131 641 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
SIREN
537594764
SIRET
53759476400012
Code APE
36.00Z
Code juridique
5560,0
Adresse
79230 Vouille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux51,0
Agriculture51,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL