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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Com N 7 - Rte De Pepineau

07917021X0063
Autorisé
le 23 juillet 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 651 m² terrain Mauze-Sur-Le-Mignon (79210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Mauze-Sur-Le-Mignon (79170)
Adresse
Com N 7 - Rte De Pepineau
Lieu-dit : LE GUE DE LA RIVIERE
79210 Mauze-Sur-Le-Mignon
Parcelle(s)
AB 280
Superficie terrain
6 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL