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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural

07917916E0041
Autorisé
le 18 novembre 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 998 m² terrain Moncoutant (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant (79179)
Adresse
Chemin Rural
Lieu-dit : LA GRANDE MARIOLIERE
79320 Moncoutant
Parcelle(s)
BO 83
Superficie terrain
2 998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL