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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Gros Chataignier Nord

07917919E0037
Autorisé
le 02 octobre 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 073 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse
Le Gros Chataignier Nord
Lieu-dit : LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AO 106
Superficie terrain
2 073 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL