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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncoutant-Sur-Sevre

07917919E0049
Terminé
le 17 février 2020
50 m² de locaux Agriculture 12 620 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 février 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2021
4
Achèvement
15 mars 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse

Lieu-dit : LA BUCHELLERIE
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
A 694
A 1011
A 700
Superficie terrain
12 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LA BUCHELLERIE
SIREN
340536812
SIRET
34053681200019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
79320 Le Breuil Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Agriculture50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL