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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Avenue De Pre Byre - Monco

07917920E0008
Autorisé
le 06 août 2020
102 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 974 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse
2 Avenue De Pre Byre - Monco
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AB 201
AB 204
AB 202
Superficie terrain
1 974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
SIREN
200085264
SIRET
20008526400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1086,0102,051,0
Service public1086,0102,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL