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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncoutant-Sur-Sevre

07917920E0043
Autorisé
le 25 septembre 2020
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 52 025 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS DE PUGNY
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
B 460
Superficie terrain
52 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL