Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncoutant-Sur-Sevre

07917921E0017
Terminé
le 21 juillet 2021
1 743 m² de locaux Agriculture 35 070 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 juillet 2021
3
Ouverture chantier
15 avril 2022
4
Achèvement
30 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAGNAIE - LE BREUIL BERNARD
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
B 173
B 174
B 175
Superficie terrain
35 070 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VALLEE SUISSE
SIREN
497840546
SIRET
49784054600012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
79320 Moncoutant Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1743,0
Agriculture1743,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL