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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

07917922E0017
Terminé
le 26 août 2022
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 159 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 août 2022
3
Ouverture chantier
26 janvier 2023
4
Achèvement
23 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse
Rue De La Mairie
Lieu-dit : LA CHAPELLE SAINT ETIENNE
79240 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AZ 87
AZ 88
Superficie terrain
2 159 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
SIREN
200085264
SIRET
20008526400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux181,060,0
Service public181,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL