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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncoutant-Sur-Sevre

07917923E0015
Autorisé
le 28 juillet 2023
799 m² de locaux Agriculture 6 013 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse

Lieu-dit : LA SAUZAIE
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AI 145
Superficie terrain
6 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL LES DEUX NAULIERES
SIREN
828231787
SIRET
82823178700015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79320 Moncoutant Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2162,0799,02162,0
Agriculture2162,0799,02162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL