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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Vieille Noue

07917924E0200
Autorisé
le 27 mars 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 424 m² terrain Moncoutant-Sur-Sevre (79320)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Adresse
Rue De La Vieille Noue
Lieu-dit : LA VIEILLE NOUE
79320 Moncoutant-Sur-Sevre
Parcelle(s)
BA 62
Superficie terrain
16 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79028 Niort Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL