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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0791792500125

0791792500125
Autorisé
le 07 octobre 2025
11 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
None (79179)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL MOREAU CLAUDE
SIREN
340474113
SIRET
34047411300016
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79320 Moncoutant Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux382,011,0
Agriculture382,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL