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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Charnay

07918917H0002
Autorisé
le 02 février 2017
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 189 m² terrain Nanteuil (79400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Nanteuil (79189)
Adresse
Route De Charnay
79400 Nanteuil
Parcelle(s)
ZK 362
Superficie terrain
9 189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN
200041994
SIRET
20004199400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
79400 Saint Maixent L' Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL