Permis de construire – Locaux non résidentiels
26 Rue Du Petit Banc
07919115X0592
Terminé
le 28 octobre 2015
Habitation
551 m² terrain
Niort (79000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 octobre 2015
3
Ouverture chantier
28 novembre 2015
4
Achèvement
01 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Niort (79191)
- Adresse
-
26 Rue Du Petit Banc
79000 Niort - Parcelle(s)
- BR 477
- Superficie terrain
- 551 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU PETIT BANC
- SIREN
- 811292606
- SIRET
- 81129260600019
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 28190 Saint Georges Sur Eure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39,0 | — | — | — | 39,0 |
| Locaux | — | — | 39,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL