Permis de construire – Locaux non résidentiels
109 Rue De Telouze
07919119X0088
Commencé
le 12 août 2019
Habitation
595 m² terrain
Niort (79000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 août 2019
3
Ouverture chantier
01 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Niort (79191)
- Adresse
-
109 Rue De Telouze
79000 Niort - Parcelle(s)
- KR 373
- Superficie terrain
- 595 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE
- SIREN
- 267900892
- SIRET
- 26790089200022
- Code APE
- 87.10B
- Code juridique
- 7366,0
- Adresse
- 79000 Niort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109,0 | — | — | — | 109,0 |
| Locaux | — | — | 109,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL