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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Megisserie

07919119X0373
Autorisé
le 15 mai 2019
Service public ou d'intérêt collectif 13 m² terrain Niort (79000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Niort (79191)
Adresse
1 Rue De La Megisserie
79000 Niort
Parcelle(s)
BH 785
Superficie terrain
13 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,013,013,0
Service public13,013,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL