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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pamproux

07920121H0002
Autorisé
le 27 avril 2021
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pamproux (79800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Pamproux (79201)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
79800 Pamproux
Parcelle(s)
AK 87
AK 88
AK 85
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAMPROUX
SIREN
217902014
SIRET
21790201400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79800 Pamproux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL