Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Peyratte

07920821P0014
Annulé
le 07 juillet 2021
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 220 m² terrain La Peyratte (79200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Peyratte (79208)
Adresse

Lieu-dit : LA MOTTE AUX PEINTIERS
79200 La Peyratte
Parcelle(s)
C 270
Superficie terrain
20 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL