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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Peyratte

07920823P0019
Autorisé
le 09 octobre 2023
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 485 m² terrain La Peyratte (79200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
La Peyratte (79208)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
79200 La Peyratte
Parcelle(s)
AB 380
AB 174
Superficie terrain
1 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA PEYRATTE
SIREN
217902089
SIRET
21790208900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79200 La Peyratte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL