Permis de construire – Locaux non résidentiels
Terres De La Grande Coussa
07921021E0010
Commencé
le 22 septembre 2021
16 m² de locaux
Bureaux
7 503 m² terrain
Le Pin (79140)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 septembre 2021
3
Ouverture chantier
04 octobre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Le Pin (79210)
- Adresse
-
Terres De La Grande Coussa
79140 Le Pin - Parcelle(s)
-
AS 172
AS 173 - Superficie terrain
- 7 503 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
- SIREN
- 200040244
- SIRET
- 20004024400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 79304 Bressuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL