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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16B Avenue De La Grande Auberg

07922520P0001
Autorisé
le 24 juin 2020
Habitation 2 261 m² terrain Reffannes (79420)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Reffannes (79225)
Adresse
16B Avenue De La Grande Auberg
79420 Reffannes
Parcelle(s)
AB 87
AB 88
Superficie terrain
2 261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REFFANNES
SIREN
217902253
SIRET
21790225300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79420 Reffannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation128,042,0
Locaux42,0
Service public42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL