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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rom

07923015S0005
Annulé
le 24 août 2015
168 m² de locaux Bureaux 17 352 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse

Lieu-dit : L ORBRIE
79120 Rom
Parcelle(s)
YA 54
Superficie terrain
17 352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU PATIS
SIREN
502435027
SIRET
50243502700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
79120 Rom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL