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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rom

07923015S0008
Autorisé
le 05 février 2016
104 m² de locaux Agriculture 3 109 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse

Lieu-dit : LE COUDRE DU THEIL
79120 Rom
Parcelle(s)
J 819
Superficie terrain
3 109 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COUDRES
SIREN
510159130
SIRET
51015913000010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
79120 Rom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,0
Agriculture104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL