Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Petit Pont

07923018S0003
Terminé
le 16 juillet 2018
116 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 786 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 juillet 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2018
4
Achèvement
20 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse
Rte Du Petit Pont
Lieu-dit : PRE DE LA BALLADE
79120 Rom
Parcelle(s)
H 1146
H 1147
Superficie terrain
6 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROM
SIREN
217902303
SIRET
21790230300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79120 Rom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0116,0
Service public19,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL