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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rom

07923018S0004
Autorisé
le 04 septembre 2018
56 m² de locaux Agriculture 86 383 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse

Lieu-dit : MAZIERES
79120 Rom
Parcelle(s)
YM 25
YM 103
Superficie terrain
86 383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE MAZIERES
SIREN
331519710
SIRET
33151971000015
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
79120 Rom
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux903,056,0
Agriculture903,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL