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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rom

07923023S0012
Autorisé
le 14 octobre 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 290 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse

Lieu-dit : LA VIEILLE VIGNE
79120 Rom
Parcelle(s)
YC 34
Superficie terrain
9 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SRD
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE
74.90B
Code juridique
5710,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL