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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Romains

0792302500002
Autorisé
le 21 mai 2025
249 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 121 168 m² terrain Rom (79120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Rom (79230)
Adresse
Chem Des Romains
Lieu-dit : LE PENDU
79120 Rom
Parcelle(s)
ZK 76
ZK 78
ZK 136
Superficie terrain
121 168 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44240 La Chapelle-Sur-Erdre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux268,0249,018,0
Service public268,0249,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL