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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural

07923116H0004
Autorisé
le 20 août 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 485 m² terrain Romans (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Romans (79231)
Adresse
Chem Rural
Lieu-dit : LES MOTTES
79260 Romans
Parcelle(s)
ZE 110
Superficie terrain
1 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL