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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Vieux Romans

07923119H0009
Autorisé
le 26 août 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 789 m² terrain Romans (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Romans (79231)
Adresse
Rte Du Vieux Romans
Lieu-dit : LE NOYETRAY
79260 Romans
Parcelle(s)
AB 93
Superficie terrain
789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEREDIS DEUX SEVRES
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE
35.13Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL