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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Pl Jeanne D Arc

07923521E0009
Autorisé
le 30 mars 2021
Habitation 744 m² terrain Saint-Amand-Sur-Sevre (79700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Amand-Sur-Sevre (79235)
Adresse
10 Pl Jeanne D Arc
79700 Saint-Amand-Sur-Sevre
Parcelle(s)
BC 432
BC 436
BC 439
Superficie terrain
744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
SIREN
217920073
SIRET
21792007300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79700 Saint-Amand-Sur-Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0
Commerce150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL