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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-Du-Plain

07923823E0004
Autorisé
le 01 avril 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 53 595 m² terrain Saint-Aubin-Du-Plain (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Aubin-Du-Plain (79238)
Adresse

Lieu-dit : LES OUCHES
79300 Saint-Aubin-Du-Plain
Parcelle(s)
OB 164
OB 174
B 174
Superficie terrain
53 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SAMFI 12
SIREN
851985135
SIRET
85198513500017
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
14650 Carpiquet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL