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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Aubin-Du-Plain

07923824E0020
Autorisé
le 24 juin 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Aubin-Du-Plain (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Aubin-Du-Plain (79238)
Adresse

Lieu-dit : LA NOUETTE
79300 Saint-Aubin-Du-Plain
Parcelle(s)
D 927
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44240 La Chapelle-Sur-Erdre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL