Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Edouard Pied

07923921P0007
Commencé
le 31 mars 2022
436 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 542 m² terrain Saint-Aubin-Le-Cloud (79450)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mars 2022
3
Ouverture chantier
21 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Aubin-Le-Cloud (79239)
Adresse
9001 Rue Edouard Pied
79450 Saint-Aubin-Le-Cloud
Parcelle(s)
AB 162
AB 424
AB 459
Superficie terrain
4 542 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
SIREN
217902394
SIRET
21790239400014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79450 Saint-Aubin-Le-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux436,0
Service public436,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL