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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Gelais

07924920X0015
Autorisé
le 24 mars 2021
1 500 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 64 068 m² terrain Saint-Gelais (79410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Gelais (79249)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LES QUATRE NOYERS
79410 Saint-Gelais
Parcelle(s)
ZW 12
Superficie terrain
64 068 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEUX SEVRES BIOGAZ 1
SIREN
883780694
SIRET
88378069400013
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
86580 Biard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1500,0
Service public1500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL