Permis de construire – Locaux non résidentiels
Terrain Les Plantes
07925017M0001
Commencé
le 27 avril 2017
450 m² de locaux
Agriculture
62 754 m² terrain
Sainte-Gemme (79330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
04 juillet 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Sainte-Gemme (79250)
- Adresse
-
Terrain Les Plantes
Lieu-dit : LE BOIS BASSET
79330 Sainte-Gemme - Parcelle(s)
-
A 704
A 703
A 702 - Superficie terrain
- 62 754 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE VERGER DU BOIS BASSET
- SIREN
- 518985296
- SIRET
- 51898529600012
- Code APE
- 01.24Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 79300 Bressuire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 450,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 450,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL