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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Gemme

07925023K0012
Autorisé
le 20 janvier 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 763 m² terrain Sainte-Gemme (79330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sainte-Gemme (79250)
Adresse

Lieu-dit : LES BRANDES
79330 Sainte-Gemme
Parcelle(s)
OA 112
OA 111
OA 850
Superficie terrain
10 763 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TINOS ENERGIES
SIREN
914903752
SIRET
91490375200014
Code APE
70.22Z
Code juridique
5499,0
Adresse
73420 Mery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL