Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue De L'Ecole Militair
07927018H0002
Commencé
le 02 octobre 2018
Service public ou d'intérêt collectif
Saint Maixent L' Ecole (79400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
14 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Saint Maixent L' Ecole (79270)
- Adresse
-
Avenue De L'Ecole Militair
Lieu-dit : QUARTIER MARCHAND
79400 Saint Maixent L' Ecole - Parcelle(s)
- AP 1250
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC HAUT VAL DE SEVRE
- SIREN
- 200041994
- SIRET
- 20004199400019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79400 Saint Maixent L'Ecole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1497,0 | — | 1426,0 | — | 1426,0 |
| Service public | 1497,0 | — | 1426,0 | — | 1426,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL