Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Saint-Maixent

07927619H0025
Autorisé
le 16 septembre 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 520 m² terrain Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79400)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Martin-De-Saint-Maixent (79276)
Adresse

Lieu-dit : LA PLAINE DE RICOU
79400 Saint-Martin-De-Saint-Maixent
Parcelle(s)
A 514
Superficie terrain
1 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL