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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Neomaye

07928315H0003
Terminé
le 01 octobre 2015
38 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 530 m² terrain Sainte-Neomaye (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 octobre 2015
3
Ouverture chantier
25 janvier 2016
4
Achèvement
01 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sainte-Neomaye (79283)
Adresse

Lieu-dit : LA CORBELIERE
79260 Sainte-Neomaye
Parcelle(s)
AB 426
Superficie terrain
2 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEOLIS PROD
SIREN
750835431
SIRET
75083543100016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
79000 Niort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL