Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Neomaye
07928315S0001
Annulé
le 12 juin 2015
313 m² de locaux
Bureaux
16 242 m² terrain
Sainte-Neomaye (79260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
25 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Sainte-Neomaye (79283)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHESNAYE
79260 Sainte-Neomaye - Parcelle(s)
-
AL 98
AL 99
AL 243 - Superficie terrain
- 16 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES
- SIREN
- 257902031
- SIRET
- 25790203100026
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 79260 Sainte-Neomaye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 313,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL