Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Neomaye

0792832500032
Autorisé
le 23 décembre 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 837 m² terrain Sainte-Neomaye (79260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sainte-Neomaye (79283)
Adresse

Lieu-dit : BOIS JUGE
79260 Sainte-Neomaye
Parcelle(s)
ZC 107
Superficie terrain
21 837 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL