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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Romans-Les-Melle

07929513S0001
Autorisé
le 24 juin 2013
537 m² de locaux Agriculture 15 146 m² terrain Saint-Romans-Les-Melle (79500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Romans-Les-Melle (79295)
Adresse

Lieu-dit : LA GARENNE
79500 Saint-Romans-Les-Melle
Parcelle(s)
ZC 69
Superficie terrain
15 146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA CHAGNEE
SIREN
392500161
SIRET
39250016100022
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
79500 Saint-Romans-Les-Melle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux537,0
Agriculture537,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL