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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Terriere

07929518S0002
Terminé
le 16 avril 2019
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 450 m² terrain Saint-Romans-Les-Melle (79500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
21 septembre 2020
4
Achèvement
04 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Saint-Romans-Les-Melle (79295)
Adresse
La Terriere
79500 Saint-Romans-Les-Melle
Parcelle(s)
C 131
Superficie terrain
15 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMANS LES MELLE
SIREN
217902956
SIRET
21790295600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79500 St Romans Les Melle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL