Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue De La Halte
07930316S0003
Autorisé
le 29 décembre 2016
50 m² de locaux
Bureaux
2 616 m² terrain
Salles (79800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Salles (79303)
- Adresse
-
15 Rue De La Halte
79800 Salles - Parcelle(s)
- AA 67
- Superficie terrain
- 2 616 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES
- SIREN
- 217903038
- SIRET
- 21790303800016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 79800 Salles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76,0 | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL