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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Bien

07930416X0003
Autorisé
le 11 octobre 2016
58 m² de locaux Bureaux 1 860 m² terrain Sansais (79270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sansais (79304)
Adresse
4 Rue Du Bien
79270 Sansais
Parcelle(s)
AI 154
Superficie terrain
1 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANSAIS
SIREN
217903046
SIRET
21790304600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79270 Sansais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux274,058,0182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL