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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07930417X0002
Commencé
le 17 mai 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 407 m² terrain Sansais (79270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 mai 2017
3
Ouverture chantier
24 janvier 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sansais (79304)
Adresse
Le Bourg
79270 Sansais
Parcelle(s)
AI 53
AI 54
AI 55
Superficie terrain
8 407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANSAIS
SIREN
217903046
SIRET
21790304600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79270 Sansais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL