Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Pl Des Halles
07930716S0004
Commencé
le 16 juin 2016
Bureaux
288 m² terrain
Sauze-Vaussais (79190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 juin 2016
3
Ouverture chantier
02 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Sauze-Vaussais (79307)
- Adresse
-
6 Pl Des Halles
79190 Sauze-Vaussais - Parcelle(s)
-
AB 470
AB 472 - Superficie terrain
- 288 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
- SIREN
- 247900558
- SIRET
- 24790055800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 79110 Chef-Boutonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393,0 | — | 53,0 | 157,0 | 53,0 |
| Service public | 12,0 | — | — | — | 12,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL