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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L' Eglise

07930816X0001
Commencé
le 18 mars 2016
Habitation 673 m² terrain Sciecq (79000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2016
3
Ouverture chantier
29 août 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Sciecq (79308)
Adresse
3 Rue De L' Eglise
79000 Sciecq
Parcelle(s)
AC 185
AC 186
Superficie terrain
673 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCIECQ
SIREN
217903087
SIRET
21790308700013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79000 Sciecq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,075,0165,0
Locaux165,0
Service public165,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL