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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Bourse

07930913P0004
Autorisé
le 24 janvier 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 163 m² terrain Scille (79240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Scille (79309)
Adresse
La Bourse
79240 Scille
Parcelle(s)
C 598
Superficie terrain
163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCILLE
SIREN
217903095
SIRET
21790309500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
79240 Scille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL