Permis de construire – Locaux non résidentiels
Scille
07930914P0001
Terminé
le 11 juillet 2014
837 m² de locaux
Agriculture
30 670 m² terrain
Scille (79240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
3
Ouverture chantier
05 décembre 2014
4
Achèvement
30 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Scille (79309)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES FOSSES
79240 Scille - Parcelle(s)
-
A 705
A 700
A 665 - Superficie terrain
- 30 670 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 79240 Scille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2615,0 | 837,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2615,0 | 837,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL